Declaration prealable Autorisé

0730982500010

Extension de surface sans transformation

Les D Serts / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 526 ROUTE DES MERMETS LES TISSOTS LES D SERTS 73230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Décision

16/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les D Serts (73098)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73230
Adresse: 526 ROUTE DES MERMETS LES TISSOTS LES D SERTS 73230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	68 m²	17 m²
Commerce	68 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0F 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 526
Voie terrain: ROUTE DES MERMETS
Lieu-dit terrain: LES TISSOTS
Localité terrain: LES D SERTS
Commune source: 73098
Localité demandeur: LES D SERTS
Code postal demandeur: 73230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/05/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2026

0730982500010

Les Déserts, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2025

0730982500001

Les D Serts, Savoie

Logements : - Surface : -