Permis de construire Travaux terminés

04407122A1049

Extension de surface sans transformation

Haute-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 165 ROUTE DE LA CHAPELLE HEULI HAUTE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17.660 m²

Surface démolie

16.260 m²

Surface du terrain

59.077 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Décision

08/12/2022

Début chantier

19/08/2024

Fin travaux

09/07/2025

Localisation

Commune: Haute-Goulaine (44071)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: 165 ROUTE DE LA CHAPELLE HEULI HAUTE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16.260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16.260 m²
Agricole démoli: 16.260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	81.566 m²	17.660 m²	16.260 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	81.566 m²	17.660 m²	16.260 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES CLEONS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BK 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 165
Voie terrain: ROUTE DE LA CHAPELLE HEULI
Localité terrain: HAUTE-GOULAINE
Commune source: 44071
SIREN demandeur: 347902066
SIRET demandeur: 34790206600039
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: HAUTE-GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 09/07/2025
Type de service public: Non rempli

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