Permis de construire Chantier commencé

0770581700033

Transformation avec extension de surface

Bussy-Saint-Georges / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 RUE DE FERRIERES FERME DE ROQUEMONT BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

203 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/12/2017

Décision

29/12/2017

Début chantier

01/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bussy-Saint-Georges (77058)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77600
Adresse: 9 RUE DE FERRIERES FERME DE ROQUEMONT BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Locaux	225 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	174 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES

SIREN 380398966

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE LACRAMPE (MACQUIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CATHERINE MARIE-THERESE BAILLET (MACQUIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

JEAN-FRANCOIS PIERRE MARCEL MACQUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

SYLVAIN NICOLAS THOMAS JACQUES MACQUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

ANTOINE FRANCOIS ALEXANDRE MACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

ISABELLE MARIE MAVIER (MACQUIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE FERRIERES
Lieu-dit terrain: FERME DE ROQUEMONT
Localité terrain: BUSSY-SAINT-GEORGES
Commune source: 77058
SIREN demandeur: 380398966
SIRET demandeur: 38039896600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bussy-Saint-Georges, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 34 Surface : 2.473 m²