Permis de construire Chantier commencé

0383142510016

Nouvelle construction

Pontcharra / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5984 RUE DE LA DRAGUELINE PONTCHARRA 38530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.780 m²

Surface démolie

1.906 m²

Surface du terrain

29.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Décision

22/12/2025

Début chantier

02/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontcharra (38314)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38530
Adresse: 5984 RUE DE LA DRAGUELINE PONTCHARRA 38530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.906 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 406 m²
Locaux démolis: 750 m²
Commerce démoli: 750 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	406 m²	0 m²	406 m²
Locaux	750 m²	2.390 m²	750 m²
Commerce	750 m²	2.390 m²	750 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHENEVIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AP 302
Parcelle 2: AP 385
Parcelle 3: AP 421

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHENEVIERE

SIREN 383326113

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL SEBASTIEN ANDRE

Gérant - né(e) en 1974

Autre

350243689

SIREN 350243689

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5984
Voie terrain: RUE DE LA DRAGUELINE
Localité terrain: PONTCHARRA
Commune source: 38314
SIREN demandeur: 383326113
SIRET demandeur: 38332611300024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTCHARRA
Code postal demandeur: 38530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/12/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2026
Type de service public: Non rempli

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