Permis de construire Autorisé

02601117D0025

Extension de surface sans transformation

Aouste-Sur-Sye / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZONE ARTISANALE LA CONDAMI AOUSTE-SUR-SYE 26400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

623 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Décision

16/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aouste-Sur-Sye (26011)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26400
Adresse: ZONE ARTISANALE LA CONDAMI AOUSTE-SUR-SYE 26400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.135 m²	623 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HERBAROM LABORATOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 529
Parcelle 2: AH 530
Parcelle 3: AH 479

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HERBAROM LABORATOIRE

SIREN 394280267

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

504197773

SIREN 504197773

Commissaire aux comptes titulaire

CIE ORGANISATION CONTROLE ECONOMIE PRIVE (CORCEP)

SIREN 961500626

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP MARIE ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES (A C G)

SIREN 484777156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PHILIPPE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1976

CHRISTOPHE GOUDARD

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE LA CONDAMI
Localité terrain: AOUSTE-SUR-SYE
Commune source: 26011
SIREN demandeur: 394280267
SIRET demandeur: 39428026700037
Code APE demandeur: 20.53Z
Localité demandeur: AOUSTE SUR SYE
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/10/2017
Type de service public: Non rempli

Aouste-Sur-Sye, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²