Permis de construire Travaux terminés

04410318T1016

Extension de surface sans transformation

Montoir-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ZI DES NOES MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.016 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.905 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Décision

02/08/2018

Début chantier

17/09/2018

Fin travaux

02/04/2020

Localisation

Commune: Montoir-De-Bretagne (44103)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44550
Adresse: ZI DES NOES MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.300 m²	1.016 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SEAL IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 393

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SEAL IMMO

SIREN 538623976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA RACHEL MONIQUE GUIRRIEC (DELAHAYE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

LOIC MARIE DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

SEBASTIEN FRANCIS LOUIS DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI DES NOES
Localité terrain: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Commune source: 44103
SIREN demandeur: 538623976
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTOIR DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 44550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/04/2020
Type de service public: Non rempli

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