Permis de construire Annulé

00119521D0012

Transformation avec extension de surface

Jasseron / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DE LA PLAINE JASSERON 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

765 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.825 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Décision

12/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jasseron (01195)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: CHEMIN DE LA PLAINE JASSERON 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	209 m²	765 m²	209 m²	209 m²
Commerce	0 m²	300 m²	0 m²	209 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MIFON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 1354
Parcelle 2: 0A 985
Parcelle 3: 0A 986

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MIFON

SIREN 881904650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FONTENAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

PATRICE FONTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA PLAINE
Localité terrain: JASSERON
Commune source: 01195
SIREN demandeur: 881904650
SIRET demandeur: 88190465000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/01/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Nanterre, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²