Permis de construire Chantier commencé

05602413J0017

Extension de surface sans transformation

Brehan / Morbihan / Bretagne

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Adresse RUE DU PRESIDENT POMPIDOU BREHAN 56580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

820 m²

Surface démolie

87 m²

Surface du terrain

4.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

16/04/2014

Décision

16/04/2014

Début chantier

21/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brehan (56024)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56580
Adresse: RUE DU PRESIDENT POMPIDOU BREHAN 56580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 87 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 59 m²
Locaux démolis: 14 m²
Service public démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	59 m²	0 m²	59 m²
Locaux	4.483 m²	410 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.483 m²	410 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 232
Parcelle 2: AI 686
Parcelle 3: AI 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION CLAUDE POMPIDOU

SIREN 775657794

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PRESIDENT POMPIDOU
Localité terrain: BREHAN
Commune source: 56024
SIREN demandeur: 775657794
SIRET demandeur: 77565779400019
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 21/09/2015
Date réelle d’autorisation: 16/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2015
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2014