Permis de construire Travaux terminés

09526821E0020

Nouvelle construction

Garges-Les-Gonesse / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 18 RUE D'ALSACE GARGES-LES-GONESSE 95140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

500 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2024

Autorisation

30/11/2021

Décision

30/11/2021

Début chantier

06/06/2023

Fin travaux

05/06/2024

Localisation

Commune: Garges-Les-Gonesse (95268)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95140
Adresse: 18 RUE D'ALSACE GARGES-LES-GONESSE 95140

Carte

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	140 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BC 392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE D'ALSACE
Localité terrain: GARGES-LES-GONESSE
Commune source: 95268
Localité demandeur: GARGES-LES-GONESSE
Code postal demandeur: 95140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 05/06/2024
Date réelle d’autorisation: 30/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

08/06/2022