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Declaration prealable Travaux terminés

0692662600243

Extension de surface sans transformation

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Adresse 17 COURS TOLSTOÏ VILLEURBANNE 69100
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

448 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Travaux terminés
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 196 m2 2 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 196 m2 2 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

0692662600255

Villeurbanne Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 117 m2
Declaration prealable

0692662600263

Villeurbanne Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0692662600278

Villeurbanne Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0692662600227

Villeurbanne Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

0692662600040

Villeurbanne Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

0692662600044

Villeurbanne Rhône

Diminution de surface sans transformation

Logements : 20 Surface : 26 m2

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