Permis de construire Autorisé

06040921T0005

Nouvelle construction

Monchy-Saint-Eloi / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA REPUBLIQUE MONCHY-SAINT-ELOI 60290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.035 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.238 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/05/2022

Décision

24/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monchy-Saint-Eloi (60409)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60290
Adresse: RUE DE LA REPUBLIQUE MONCHY-SAINT-ELOI 60290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.035 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 153
Parcelle 2: AH 97P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE

SIREN 905391777

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT GIBELLO-METO

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

RAMERY

SIREN 472502442

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS ROBART

Autre - né(e) en 1966

HUGUES RIFFLART

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

JEAN FRANCOIS DARROUSEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

JEROME BOUDIER

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURENT GIBELLO-METO

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER ROMAIN

Directeur Général - né(e) en 1969

MATTHIEU RAMERY

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 046350088

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ZOWEZAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

MAXIME CIARLETTA

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

CTN-AUDIT

SIREN 417493079

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC PELLISSIER TANON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

LAURENT GUIOT

Directeur Général - né(e) en 1970

FABIEN CORNEILLE

Président de SAS - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

RAMERY IMMOBILIER

SIREN 487741522

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS DARROUSEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ROMAIN DARCHICOURT

Directeur général délégué - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 046350088

Président de SAS

RAMERY

SIREN 472502442

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: MONCHY-SAINT-ELOI
Commune source: 60409
SIREN demandeur: 905391777
SIRET demandeur: 90539177700018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BONDUES
Code postal demandeur: 59910
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -