Permis de demolir Autorisé

97223117BU001

Non renseigné

Trois-Ilets / Martinique / Martinique

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Adresse 28 RUE JULES FERRY TROIS-ILETS 97229

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

6.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Décision

30/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trois-Ilets (97231)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97229
Adresse: 28 RUE JULES FERRY TROIS-ILETS 97229

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 941

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

SIREN 330109943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: TROIS-ILETS
Commune source: 97231
SIREN demandeur: 330109943
SIRET demandeur: 33010994300010
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: TROIS-ILETS
Code postal demandeur: 97229
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201808
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/10/2017

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2017