Declaration prealable Autorisé

08307317L0015

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Luc / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 40 RUE JEAN JAURES LE LUC 83340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Décision

15/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Luc (83073)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83340
Adresse: 40 RUE JEAN JAURES LE LUC 83340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	234 m²	234 m²	0 m²
Locaux	1.163 m²	0 m²	234 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.163 m²	0 m²	234 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE LE LUC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 1341

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE LE LUC

SIREN 218300739

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: LE LUC
Commune source: 83073
SIREN demandeur: 218300739
SIRET demandeur: 21830073900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE LUC EN PROVENCE
Code postal demandeur: 83340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Le Luc, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²