Permis de construire Annulé

0173001600283

Nouvelle construction

La Rochelle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DE LA COTE D'IVOIRE PORT DE LA ROCHELLE-PALLICE LA ROCHELLE 17000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.584 m²

Surface démolie

434 m²

Surface du terrain

37.589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Décision

17/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rochelle (17300)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17000
Adresse: RUE DE LA COTE D'IVOIRE PORT DE LA ROCHELLE-PALLICE LA ROCHELLE 17000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 434 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 434 m²
Commerce démoli: 434 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	434 m²	3.584 m²	434 m²
Commerce	434 m²	3.584 m²	434 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: HA 16
Parcelle 2: HA 17
Parcelle 3: HA 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA COTE D'IVOIRE
Lieu-dit terrain: PORT DE LA ROCHELLE-PALLICE
Localité terrain: LA ROCHELLE
Commune source: 17300
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/02/2017
Type de service public: Non rempli

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