Permis de construire Autorisé

04407117A1002

Nouvelle construction

Haute-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 165 RTE DE LA CHAPELLE HEULIN HAUTE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15.960 m²

Surface démolie

58.650 m²

Surface du terrain

186.194 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2017

Décision

08/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Haute-Goulaine (44071)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: 165 RTE DE LA CHAPELLE HEULIN HAUTE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58.650 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58.650 m²
Agricole démoli: 58.650 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	58.650 m²	15.960 m²	58.650 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	58.650 m²	15.960 m²	58.650 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BK 17
Parcelle 2: BK 22
Parcelle 3: BK 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 165
Voie terrain: RTE DE LA CHAPELLE HEULIN
Localité terrain: HAUTE-GOULAINE
Commune source: 44071
Localité demandeur: HAUTE GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/03/2017
Type de service public: Non rempli

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