Permis de construire Chantier commencé

0272282400001

Non renseigné

Eturqueraye / Eure / Normandie

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Adresse LES DESCHAMPS ETURQUERAYE 27350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

8.611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Décision

13/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eturqueraye (27228)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27350
Adresse: LES DESCHAMPS ETURQUERAYE 27350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZA 94

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES DESCHAMPS
Localité terrain: ETURQUERAYE
Commune source: 27228
Localité demandeur: ROUTOT
Code postal demandeur: 27350
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202604
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/08/2024

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de demolir

13/08/2024