Permis de construire Chantier commencé

02710313K0014

Nouvelle construction

Bourg-Achard / Eure / Normandie

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Adresse 241 RUE DE LA LIBERATION BOURG-ACHARD 27310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

522 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.033 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Décision

24/09/2013

Début chantier

25/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-Achard (27103)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27310
Adresse: 241 RUE DE LA LIBERATION BOURG-ACHARD 27310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	924 m²	261 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	924 m²	261 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RECTICEL SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 748

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARPENTER ENGINEERED FOAMS

SIREN 702001785

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANK WERNER SANDER

Directeur Général - né(e) en 1970

PETER PAUL MUNIZ

Directeur Général - né(e) en 1970

BRADFORD BEAUCHAMP

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 241
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: BOURG-ACHARD
Commune source: 27103
SIREN demandeur: 702001785
SIRET demandeur: 70200178500196
Code APE demandeur: 22.21Z
Localité demandeur: BOURG-ACHARD
Code postal demandeur: 27310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Bourg-Achard, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²