Permis de construire Chantier commencé

0262812400023

Diminution de surface sans transformation

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE SABATON ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.680 m²

Surface démolie

12.654 m²

Surface du terrain

2.468 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Décision

15/07/2024

Début chantier

16/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: RUE SABATON ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12.654 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6.327 m²
Commerce démoli: 2.109 m²
Service public démoli: 4.218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.327 m²	2.840 m²	6.327 m²
Commerce	2.109 m²	0 m²	2.109 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.218 m²	2.840 m²	4.218 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA VALENCE ROMANS AGGLO
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BK 369
Parcelle 2: BK 370
Parcelle 3: BK 371

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA VALENCE ROMANS AGGLO

SIREN 200068781

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SABATON
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 200068781
SIRET demandeur: 20006878100166
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2024
Type de service public: Culture et loisir

Romans-Sur-Isere, Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²