Permis de construire Autorisé

0793422500006

Diminution de surface sans transformation

Vernoux-En-Gatine / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA MARTINIERE VERNOUX-EN-GATINE 79240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

35.083 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Décision

19/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernoux-En-Gatine (79342)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79240
Adresse: LA MARTINIERE VERNOUX-EN-GATINE 79240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 400 m²
Agricole démoli: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	108 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	108 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FERME DE LA MARTINIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: E 1001
Parcelle 2: E 65
Parcelle 3: E 71

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME DE LA MARTINIERE

SIREN 844701714

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE ANNIE HENRIETTE RISTOR

Gérant - né(e) en 1989

ROMAIN LE DRET

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA MARTINIERE
Localité terrain: VERNOUX-EN-GATINE
Commune source: 79342
SIREN demandeur: 844701714
SIRET demandeur: 84470171400017
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: VERNOUX-EN-GATINE
Code postal demandeur: 79240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/11/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -