Permis de construire Travaux terminés

03617614S0005

Nouvelle construction

Ruffec / Indre / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse LA SURVEILLANCE RUFFEC 36300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.916 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

27/04/2015

Fin travaux

22/12/2015

Localisation

Commune: Ruffec (36176)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36300
Adresse: LA SURVEILLANCE RUFFEC 36300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.458 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.458 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA SURVEILLANCE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1634
Parcelle 2: C 1633
Parcelle 3: C 1221

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA SURVEILLANCE

SIREN 751218439

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE NOEL RODIER

Gérant - né(e) en 1979

MAGUY RODIER (GAUTHIER)

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA SURVEILLANCE
Localité terrain: RUFFEC
Commune source: 36176
SIREN demandeur: 751218439
SIRET demandeur: 75121843900014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: RUFFEC
Code postal demandeur: 36300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 27/04/2015
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 22/12/2015
Type de service public: Non rempli

Ruffec, Indre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²