Permis de construire Travaux terminés

0956801400004

Nouvelle construction

Villiers-Le-Bel / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 49 RUE GAMBETTA VILLIERS-LE-BEL 95400

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.146 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

1.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/10/2016

Autorisation

07/08/2014

Décision

07/08/2014

Début chantier

05/10/2016

Fin travaux

11/01/2019

Localisation

Commune: Villiers-Le-Bel (95680)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95400
Adresse: 49 RUE GAMBETTA VILLIERS-LE-BEL 95400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	140 m²	884 m²	140 m²	0 m²
Locaux	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VILLIERS GAMBETTA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLIERS GAMBETTA

SIREN 799067863

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE SALTIEL

Gérant - né(e) en 1965

OLIVIER DARY

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: VILLIERS-LE-BEL
Commune source: 95680
SIREN demandeur: 799067863
SIRET demandeur: 79906786300024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLIERS-LE-BEL
Code postal demandeur: 95400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 05/10/2016
Date réelle d’autorisation: 07/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 11/01/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2015