Permis de construire Autorisé

07222024Z0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nogent Le Bernard / Sarthe / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 6 RUE DE LA MAIRIE NOGENT LE BERNARD 72110

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Décision

06/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent Le Bernard (72220)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72110
Adresse: 6 RUE DE LA MAIRIE NOGENT LE BERNARD 72110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²
Locaux	906 m²	0 m²	0 m²	906 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	906 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CJ AUCHY 356 RUE DU NOIR DEBOUT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 963

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: NOGENT LE BERNARD
Commune source: 72220
SIREN demandeur: 948247580
SIRET demandeur: 94824758000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2025

0722202500003

Nogent Le Bernard, Sarthe

Diminution de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2022

07222022Z0009

Nogent-Le-Bernard, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2022

07222022Z0008

Nogent-Le-Bernard, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2022

07222022Z0004

Nogent-Le-Bernard, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2020

07222020Z0002

Nogent-Le-Bernard, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2019

07222019Z0004

Nogent Le Bernard, Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²