Permis de construire Chantier commencé

02207620C0001

Extension de surface sans transformation

Henanbihen / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA PETITE METTRIE HENANBIHEN

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.966 m²

Surface démolie

1.077 m²

Surface du terrain

30.645 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/12/2020

Autorisation

06/04/2020

Décision

06/04/2020

Début chantier

14/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Henanbihen (22076)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22240
Adresse: LA PETITE METTRIE HENANBIHEN

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.077 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.077 m²
Agricole démoli: 1.077 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.490 m²	1.966 m²	1.077 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.490 m²	1.966 m²	1.077 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE SAINT JEAN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YI 60
Parcelle 2: YI 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE SAINT JEAN

SIREN 478427784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE YVES-MARIE GAUTHIER

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PETITE METTRIE
Localité terrain: HENANBIHEN
Commune source: 22076
SIREN demandeur: 478427784
SIRET demandeur: 47842778400010
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PLURIEN
Code postal demandeur: 22240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 14/12/2020
Date réelle d’autorisation: 06/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2020
Type de service public: Non rempli

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