Permis de construire Annulé

06412922P0016

Extension de surface sans transformation

Billere / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 64 RTE DE BAYONNE BILLERE 64140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Décision

23/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Billere (64129)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64140
Adresse: 64 RTE DE BAYONNE BILLERE 64140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	338 m²	81 m²
Commerce	338 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES APPALACHES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 541

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES APPALACHES

SIREN 904999901

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE HERWANTO (DESTANDAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MARIE-GENEVIEVE LACADEE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

FRANCOIS DESTANDAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

NICOLAS DESTANDAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Société liée

920383833

SIREN 920383833

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 64 RTE DE BAYONNE
Localité terrain: BILLERE
Commune source: 64129
SIREN demandeur: 904999901
SIRET demandeur: 90499990100021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BILLERE
Code postal demandeur: 64140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/08/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 29/07/2022