Permis de construire Travaux terminés

07511323V0023

Diminution de surface sans transformation

Paris 13 / Paris / Île-de-France

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Adresse 6 RUE JEAN SEBASTIEN BACH PARIS 13 75013

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

872 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Décision

20/10/2023

Début chantier

16/02/2024

Fin travaux

06/03/2026

Localisation

Commune: Paris 13 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75013
Adresse: 6 RUE JEAN SEBASTIEN BACH PARIS 13 75013

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	535 m²	26 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	535 m²	26 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HENEO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BF 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HENEO (LERICHEMONT - HENEO)

SIREN 562118646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE DEVILLERS (MALEPLATE)

Administrateur - né(e) en 1980

CHRISTINE LACONDE

Administrateur - né(e) en 1969

DANIEL SCHNEIDER

Administrateur - né(e) en 1967

FREDERIQUE LAHAYE

Administrateur - né(e) en 1957

TASSADIT CADIOU (AMMIAR)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

MARTIN OMHOVERE

Président de SAS - né(e) en 1990

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE JEAN SEBASTIEN BACH
Localité terrain: PARIS 13
Commune source: 75056
SIREN demandeur: 562118646
SIRET demandeur: 56211864600149
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 06/03/2026
Type de service public: Action sociale

Paris 13, Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

06/12/2024

07511323V0057

Paris 13, Paris

Extension de surface sans transformation

Paris, Paris

Logements : - Surface : -