Permis de construire Autorisé

04531719Y0003

Transformation avec diminution de surface

Tavers / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 11 RTE NATIONALE TAVERS 45190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

177 m²

Surface du terrain

77.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Décision

14/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tavers (45317)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45190
Adresse: 11 RTE NATIONALE TAVERS 45190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 177 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.086 m²	177 m²	1.009 m²	1.009 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	1.009 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 1229
Parcelle 2: AN 1029

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION

SIREN 330317322

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MICHAU (JACOBS)

Directeur général délégué - né(e) en 1978

BENJAMIN MICHAU

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET VILAINE ET ASSOCIES

SIREN 330356700

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PALVADEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

GENEVIEVE DANIELLE CAMILLE DURANTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

GREGOIRE GERARD HENRI YVES BUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

RACHEL MARIE MONIQUE VIOLIN (LEROUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Société liée

950813915

SIREN 950813915

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE

SIREN 323470427

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FIOLLEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

YANNICK COCHERY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RTE NATIONALE
Localité terrain: TAVERS
Commune source: 45317
SIREN demandeur: 330317322
SIRET demandeur: 33031732200015
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: TAVERS
Code postal demandeur: 45190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/06/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2019

Tavers, Loiret

Nouvelle construction

Tavers, Loiret

Logements : - Surface : -