Permis de construire Autorisé

09528723B0004

Extension de surface sans transformation

Grisy Les Platres / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DE BERVAL FERME DE BERVAL GRISY LES PLATRES 95810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.444 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

653.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2024

Décision

26/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grisy Les Platres (95287)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95810
Adresse: RUE DE BERVAL FERME DE BERVAL GRISY LES PLATRES 95810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.240 m²	722 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.240 m²	722 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE BERVAL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 28
Parcelle 2: ZC 28
Parcelle 3: ZC 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE BERVAL

SIREN 512247156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE GUILLIARD (VIRON)

Autre - né(e) en 1984

OLIVIER GUILLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BERVAL
Lieu-dit terrain: FERME DE BERVAL
Localité terrain: GRISY LES PLATRES
Commune source: 95287
SIREN demandeur: 512247156
SIRET demandeur: 51224715600015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CORMEILLES-EN-VEXIN
Code postal demandeur: 95830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/09/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2024