Permis d amenager Autorisé

06829019B0001

Non renseigné

Rustenhart / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

40.397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Décision

27/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rustenhart (68290)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68740
Adresse: RUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOVIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 26 292
Parcelle 2: 26 291
Parcelle 3: 26 289

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOVIA

SIREN 352163869

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BODIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIRHIN

SIREN 333720597

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BODIER

Directeur Général - né(e) en 1970

JULIEN FURSTENBERGER

Directeur Général - né(e) en 1982

MICHEL BONI

Directeur Général - né(e) en 1960

OLIVIER XAVIER BRUNO MILLET

Directeur Général - né(e) en 1976

Président de SAS

500253802

SIREN 500253802

Président de SAS

FINANCIERE PLACE DU CAPITAINE DREYFUS

SIREN 533707899

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHAN RAMON GEORGENTHUM

Gérant - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIRHIN

SIREN 333720597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 6 FEVRIER
Localité terrain: RUSTENHART
Commune source: 68290
SIREN demandeur: 352163869
SIRET demandeur: 35216386900048
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/02/2020

Rustenhart, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²