Permis de construire Travaux terminés

00127221V0014

Nouvelle construction

Neuville-Les-Dames / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALLEE SOPHIE DE GROUCHY NEUVILLE-LES-DAMES 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.030 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.783 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/09/2023

Autorisation

03/03/2022

Décision

03/03/2022

Début chantier

23/07/2022

Fin travaux

23/09/2023

Localisation

Commune: Neuville-Les-Dames (01272)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: ALLEE SOPHIE DE GROUCHY NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 1581

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

SIREN 240100875

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE SOPHIE DE GROUCHY
Localité terrain: NEUVILLE-LES-DAMES
Commune source: 01272
SIREN demandeur: 240100875
SIRET demandeur: 24010087500105
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal demandeur: 01400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 23/09/2023
Date réelle d’autorisation: 03/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 23/09/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2022