Permis de construire Autorisé

00115726V0012

Nouvelle construction

Fareins / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZAC DE MONTFRAY FAREINS 01480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.207 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

18/06/2026

Décision

18/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fareins (01157)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: ZAC DE MONTFRAY FAREINS 01480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.207 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	797 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HTBT DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZC 284
Parcelle 2: ZC 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZAC DE MONTFRAY
Localité terrain: FAREINS
Commune source: 01157
SIREN demandeur: 890012321
SIRET demandeur: 89001232100018
Code APE demandeur: 46.69A
Localité demandeur: TREVOUX
Code postal demandeur: 01600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 24/03/2026
Date réelle d’autorisation: 18/06/2026
Type de service public: Non rempli

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