Permis de construire Autorisé

06749524R0005

Nouvelle construction

Truchtersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse BRUCHMATTEN TRUCHTERSHEIM 67370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.943 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Décision

27/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Truchtersheim (67495)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67370
Adresse: BRUCHMATTEN TRUCHTERSHEIM 67370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.222 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.721 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KS CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 35 1047
Parcelle 2: 35 1075
Parcelle 3: 35 1077

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KS CONSTRUCTION (KS)

SIREN 352236590

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAOUL POINSIGNON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ALAIN ARTH

Directeur Général - né(e) en 1984

Société liée

899842157

SIREN 899842157

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO STRASBOURG-NORD (IN EXTENSO)

SIREN 333232601

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAOUL POINSIGNON

Directeur Général - né(e) en 1960

VINCENT KOLB

Directeur Général - né(e) en 1983

GERARD STRASSER

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BRUCHMATTEN
Localité terrain: TRUCHTERSHEIM
Commune source: 67495
SIREN demandeur: 352236590
SIRET demandeur: 35223659000019
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: BISCHHEIM
Code postal demandeur: 67800
Nombre de chambres: 40
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/08/2024
Type de service public: Non rempli

Truchtersheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 453 m²