Declaration prealable Autorisé

09305519B0023

Transformation avec diminution de surface

Pantin / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 58 AVENUE JEAN LOLIVE PANTIN 93500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Décision

08/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pantin (93055)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93500
Adresse: 58 AVENUE JEAN LOLIVE PANTIN 93500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 13 m²
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	456 m²	0 m²	13 m²	443 m²	443 m²
Locaux	230 m²	0 m²	6 m²	33 m²	33 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN (PANTIN HABITAT)

SIREN 279300081

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE ANDREANI

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN ANDRE DENIS MALPEL

Administrateur - né(e) en 1931

JULIE ROSENCZWEIG

Administrateur - né(e) en 1977

RICHARD PERRUSSOT

Administrateur - né(e) en 1953

ZORA ROUSSEFF (ZEMMA)

Administrateur - né(e) en 1961

MOHAMED ZERKOUNE

Directeur Général - né(e) en 1967

FRANCOISE MARIE KERN (TALAMANGLOU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

SANDA MIAMI GAELLE RABBAA

Vice-Président - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: AVENUE JEAN LOLIVE
Localité terrain: PANTIN
Commune source: 93055
SIREN demandeur: 279300081
SIRET demandeur: 27930008100015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PANTIN
Code postal demandeur: 93500
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/08/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pantin, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²