Permis de construire Autorisé

05933023D0003

Extension de surface sans transformation

Landas / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 966 RUE DE LA PULMEZ LANDAS 59310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.438 m²

Surface démolie

736 m²

Surface du terrain

17.753 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Décision

27/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Landas (59330)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59310
Adresse: 966 RUE DE LA PULMEZ LANDAS 59310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 736 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 368 m²
Agricole démoli: 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.233 m²	1.219 m²	368 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.233 m²	1.219 m²	368 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LABITTE-MERVILLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 1973
Parcelle 2: C 1974
Parcelle 3: C 901

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LABITTE-MERVILLE

SIREN 441375144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE LUCIENNE THERESE LABITTE (MERVILLE)

Autre - né(e) en 1966

ANDRE LABITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

NICOLAS PIERRE MICHEL LABITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 966
Voie terrain: RUE DE LA PULMEZ
Localité terrain: LANDAS
Commune source: 59330
SIREN demandeur: 441375144
SIRET demandeur: 44137514400017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LANDAS
Code postal demandeur: 59310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/07/2023
Type de service public: Non rempli

Landas, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²