Permis de construire Travaux terminés

04106922E0001

Extension de surface sans transformation

Cour-Sur-Loire / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE DES ACACIAS COUR-SUR-LOIRE 41500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

692 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.798 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/03/2023

Autorisation

01/07/2022

Décision

01/07/2022

Début chantier

13/02/2023

Fin travaux

07/03/2023

Localisation

Commune: Cour-Sur-Loire (41069)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41500
Adresse: 6 RUE DES ACACIAS COUR-SUR-LOIRE 41500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	113 m²	0 m²
Locaux	1.210 m²	346 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.210 m²	346 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEGRAND
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 278
Parcelle 2: B 238
Parcelle 3: B 237

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEGRAND

SIREN 414748194

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN AMEDEE GASTON LEGRAND

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES ACACIAS
Localité terrain: COUR-SUR-LOIRE
Commune source: 41069
SIREN demandeur: 414748194
SIRET demandeur: 41474819400027
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: COUR-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 41500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 07/03/2023
Date réelle d’autorisation: 01/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2023
Type de service public: Non rempli

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