Permis de construire Autorisé

03211620A0003

Extension de surface sans transformation

Duffort / Gers / Occitanie

Créer un compte pour le PDF

Adresse HOUNDOUBAYLE DUFFORT 32170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

915 m²

Surface démolie

392 m²

Surface du terrain

106.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Décision

30/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

Se connecter Créer un compte gratuit

Localisation

Commune: Duffort (32116)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32170
Adresse: HOUNDOUBAYLE DUFFORT 32170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

La carte est fournie par OpenStreetMap.

Elle n’est chargée qu’à votre demande afin de ne pas transmettre votre adresse IP à ce service lors de l’ouverture de la page.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 392 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 392 m²
Agricole démoli: 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	805 m²	915 m²	392 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	805 m²	915 m²	392 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE PEYROUN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZE 94
Parcelle 2: ZE 86
Parcelle 3: ZE 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

Créez un compte gratuit pour consulter la société porteuse, ses détenteurs directs, les sociétés mères connues et les personnes publiques identifiées dans la chaîne.

Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Créer un compte gratuit Se connecter

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HOUNDOUBAYLE
Localité terrain: DUFFORT
Commune source: 32116
SIREN demandeur: 347971640
SIRET demandeur: 34797164000011
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: DUFFORT
Code postal demandeur: 32170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/07/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/01/2021