Permis de construire Autorisé

08606424A0002

Transformation avec extension de surface

Chateau-Garnier / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 11 RUE DU BAS BOURG CHATEAU-GARNIER 86350

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

986 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Décision

08/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-Garnier (86064)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86350
Adresse: 11 RUE DU BAS BOURG CHATEAU-GARNIER 86350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	105 m²
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATEAU GARNIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BO 385

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

SIREN 218600641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU BAS BOURG
Localité terrain: CHATEAU-GARNIER
Commune source: 86064
SIREN demandeur: 218600641
SIRET demandeur: 21860064100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAU GARNIER
Code postal demandeur: 86350
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2024

08606424A0003

Chateau-Garnier, Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2024

08606424A0001

Chateau Garnier, Vienne

Chateau-Garnier, Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 500 m²