Permis de construire Annulé

01462023P0014

Transformation avec extension de surface

Saint-Martin-Aux-Chartrains / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 585 ROUTE DE TOURVILLE-EN-AUGE CHEMIN DE L'EGLISE (V.C. N_201) SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

472 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

39.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2024

Décision

28/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Aux-Chartrains (14620)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: 585 ROUTE DE TOURVILLE-EN-AUGE CHEMIN DE L'EGLISE (V.C. N_201) SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.304 m²	36 m²	78 m²	381 m²	0 m²
Locaux	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	381 m²
Commerce	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	381 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NYLH 1
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 527
Parcelle 2: B 529

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NYLH 1

SIREN 828409607

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

NYLH

SIREN 807448576

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE DESSEIGNE

Directeur Général - né(e) en 1976

ERIC BARBE

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB RENNES (SECOB AUDIT)

SIREN 424936656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

ETIENNE MEESSEMAN

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 585
Voie terrain: ROUTE DE TOURVILLE-EN-AUGE
Lieu-dit terrain: CHEMIN DE L'EGLISE (V.C. N_201)
Localité terrain: SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
Commune source: 14620
SIREN demandeur: 828409607
SIRET demandeur: 82840960700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/07/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

01/03/2024