Permis de construire Annulé

02721819L0021

Nouvelle construction

Epaignes / Eure / Normandie

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Adresse 5 RUE ANDRE MORIN EPAIGNES 27260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

472 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/04/2020

Décision

21/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epaignes (27218)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27260
Adresse: 5 RUE ANDRE MORIN EPAIGNES 27260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	650 m²	472 m²
Commerce	650 m²	404 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MENUISERIE DU 7
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 262
Parcelle 2: AB 594
Parcelle 3: AB 595

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MENUISERIE DU 7

SIREN 880609433

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE PIERRE JACQUES FRECHON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

LEA PAULE EDITH FRECHON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

SIMON FRANCOIS EMILE FRECHON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

JEROME PAUL EMILE FRECHON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE ANDRE MORIN
Localité terrain: EPAIGNES
Commune source: 27218
SIREN demandeur: 880609433
SIRET demandeur: 88060943300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EPAIGNES
Code postal demandeur: 27260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/04/2020
Type de service public: Non rempli

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