Permis de construire Travaux terminés

00725917C0008

Nouvelle construction

Saint-Just-D'ardeche / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 PL DE LA MAIRIE SAINT-JUST-D'ARDECHE 07700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

700 m²

Surface démolie

988 m²

Surface du terrain

1.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Décision

28/09/2017

Début chantier

15/05/2018

Fin travaux

10/02/2020

Localisation

Commune: Saint-Just-D'ardeche (07259)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07700
Adresse: 1 PL DE LA MAIRIE SAINT-JUST-D'ARDECHE 07700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 988 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 494 m²
Service public démoli: 494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	494 m²	350 m²	494 m²
Commerce	0 m²	37 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	494 m²	313 m²	494 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 618

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE

SIREN 210702593

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-JUST-D'ARDECHE
Commune source: 07259
SIREN demandeur: 210702593
SIRET demandeur: 21070259300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT JUST D'ARDECHE
Code postal demandeur: 07700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 10/02/2020
Type de service public: Action sociale

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Logements : 1 Surface : 145 m²

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Logements : 1 Surface : 92 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : 0 Surface : 0 m²

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Logements : 3 Surface : 0 m²

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