Permis de construire Chantier commencé

02618119N0003

Nouvelle construction

Mevouillon / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 CHEM SOUACH MEVOUILLON 26560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Décision

17/06/2019

Début chantier

20/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mevouillon (26181)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26560
Adresse: 1 CHEM SOUACH MEVOUILLON 26560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	133 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	133 m²	104 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FONT PLUS HAUTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 288

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FONT PLUS HAUTE

SIREN 751474735

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANK MICHEL AUDIBERT

Gérant - né(e) en 1969

LIUDMILA AUDIBERT (SHYKANAVA)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEM SOUACH
Localité terrain: MEVOUILLON
Commune source: 26181
SIREN demandeur: 751474735
SIRET demandeur: 75147473500014
Code APE demandeur: 01.28Z
Localité demandeur: MEVOUILLON
Code postal demandeur: 26560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2019
Type de service public: Non rempli

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02618119N0002

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Logements : 1 Surface : 13 m²