Permis de construire Chantier commencé

0384851310008

Extension de surface sans transformation

Seyssinet Pariset / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 27 RUE DU MOUCHEROTTE SEYSSINET PARISET 38170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

721 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Décision

18/11/2013

Début chantier

20/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seyssinet Pariset (38485)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38170
Adresse: 27 RUE DU MOUCHEROTTE SEYSSINET PARISET 38170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.952 m²	721 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.952 m²	721 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 240
Parcelle 2: AE 152
Parcelle 3: AE 123

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

SIREN 213804859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DU MOUCHEROTTE
Localité terrain: SEYSSINET PARISET
Commune source: 38485
SIREN demandeur: 213804859
SIRET demandeur: 21380485900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SEYSSINET PARISET
Code postal demandeur: 38170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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