Permis de construire Travaux terminés

04922023A0017

Nouvelle construction

Morannes Sur Sarthe-Daumeray / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE PIFFAUDON DAUMERAY MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

158 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Décision

12/06/2023

Début chantier

12/11/2023

Fin travaux

18/09/2024

Localisation

Commune: Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49220)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49640
Adresse: ROUTE DE PIFFAUDON DAUMERAY MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	180 m²	79 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MORANNES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MORANNES

SIREN 214902207

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PIFFAUDON
Lieu-dit terrain: DAUMERAY
Localité terrain: MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Commune source: 49220
SIREN demandeur: 214902207
SIRET demandeur: 21490220700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN
Code postal demandeur: 49640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 18/09/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

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Logements : - Surface : 158 m²

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Extension de surface sans transformation

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