Permis de construire Travaux terminés

06745815R0001

Nouvelle construction

Schweighouse Sur Moder / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DE LA SABLIERE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

79 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2015

Décision

24/02/2015

Début chantier

28/02/2015

Fin travaux

06/07/2015

Localisation

Commune: Schweighouse Sur Moder (67458)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67590
Adresse: 5 RUE DE LA SABLIERE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.213 m²	79 m²
Commerce	1.213 m²	79 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 29 165
Parcelle 2: 29 181
Parcelle 3: 52 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA SABLIERE
Localité terrain: SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Commune source: 67458
Localité demandeur: SCHILTIGHEIM
Code postal demandeur: 67300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 06/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 02/11/2015