Permis de construire Travaux terminés

09301522C0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Coubron / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 3 RUE DU PRESSOIR COUBRON 93470

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

883 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/04/2022

Autorisation

08/04/2022

Décision

08/04/2022

Début chantier

08/04/2022

Fin travaux

08/04/2022

Localisation

Commune: Coubron (93015)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93470
Adresse: 3 RUE DU PRESSOIR COUBRON 93470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	72 m²	72 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 476
Parcelle 2: B 477

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU PRESSOIR
Localité terrain: COUBRON
Commune source: 93015
Localité demandeur: COUBRON
Code postal demandeur: 93470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 08/04/2022
Date réelle d’autorisation: 08/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 11/07/2024

09301524C0002

Coubron, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2020

09301519C0017

Coubron, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2019

09301518C0036

Coubron, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2019

09301518C0035

Sevres, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²