Permis de construire Chantier commencé

08400419C0038

Extension de surface sans transformation

Aubignan / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 736 AVENUE JOSEPH ROUMANI AUBIGNAN 84810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.956 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Décision

13/12/2019

Début chantier

05/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubignan (84004)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84810
Adresse: 736 AVENUE JOSEPH ROUMANI AUBIGNAN 84810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.616 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.616 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEDERATION DES APAJH
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 736 AVENUE JOSEPH ROUMANI
Localité terrain: AUBIGNAN
Commune source: 84004
SIREN demandeur: 784579682
SIRET demandeur: 78457968201672
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: AUBIGNAN
Code postal demandeur: 84810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2021
Type de service public: Action sociale

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