Permis de construire Chantier commencé

04403613C1022

Extension de surface sans transformation

Chateaubriant / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE BRIENT 1ER CHATEAUBRIANT 44110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

306 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.322 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Décision

30/09/2013

Début chantier

31/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubriant (44036)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44110
Adresse: 2 RUE BRIENT 1ER CHATEAUBRIANT 44110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	575 m²	306 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHATEAUFICA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BI 523

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHATEAUFICA

SIREN 538514225

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BRUNO HEROULT

Gérant - né(e) en 1977

PHILIPPE BOUCHEE

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANIE ANNIE MICHELLE EON (FORGET)

Gérant - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

501116750

SIREN 501116750

Associé indéfiniment responsable

TEOMA EXPERTISES (TEOMA EXPERTISES)

SIREN 808918403

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE ANNE MICHELLE EON (FORGET)

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE BRIENT 1ER
Localité terrain: CHATEAUBRIANT
Commune source: 44036
SIREN demandeur: 538514225
SIRET demandeur: 53851422500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUBRIANT
Code postal demandeur: 44110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2014
Type de service public: Non rempli

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