Permis de construire Annulé

00108919A0029

Nouvelle construction

Chateau-Gaillard / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 152 RUE PASTEUR LIEU-DIT 'LES MILETTES' CHATEAU-GAILLARD 01 50

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

406 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Décision

09/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-Gaillard (01089)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 50
Adresse: 152 RUE PASTEUR LIEU-DIT 'LES MILETTES' CHATEAU-GAILLARD 01 50

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 2JNKE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZR 402

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 2JNKE

SIREN 881610448

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELKADER DJELASSI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ERIC MORENS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

JACQUES LIBERTO PONSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JEAN-NOEL GUION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 152
Voie terrain: RUE PASTEUR
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT 'LES MILETTES'
Localité terrain: CHATEAU-GAILLARD
Commune source: 01089
SIREN demandeur: 881610448
SIRET demandeur: 88161044800014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal demandeur: 01500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/03/2020
Type de service public: Non rempli

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