Permis de construire Autorisé

0790862500008

Diminution de surface sans transformation

Cherveux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 CHEMIN DU MARTEAU CHERVEUX 79410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

867 m²

Surface du terrain

11.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Décision

10/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherveux (79086)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79410
Adresse: 10 CHEMIN DU MARTEAU CHERVEUX 79410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 867 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 165 m²
Locaux démolis: 702 m²
Agricole démoli: 702 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²
Locaux	2.375 m²	360 m²	702 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.375 m²	360 m²	702 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA VALLEE DE VILLENEUVE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 566
Parcelle 2: D 564
Parcelle 3: D 569

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA VALLEE DE VILLENEUVE

SIREN 824914014

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN ALAIN BONNET

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHEMIN DU MARTEAU
Localité terrain: CHERVEUX
Commune source: 79086
SIREN demandeur: 824914014
SIRET demandeur: 82491401400025
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CHERVEUX
Code postal demandeur: 79410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/06/2025
Type de service public: Non rempli

Cherveux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²