Permis de demolir Autorisé

04022817C0001

Non renseigné

Pomarez / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 928 RTE DU MARSAN POMAREZ 40360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2017

Décision

20/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pomarez (40228)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40360
Adresse: 928 RTE DU MARSAN POMAREZ 40360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISADOUR SEMENCES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: F 275
Parcelle 2: F 274

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAS SEEDS

SIREN 423000553

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC COUSIN

Directeur Général - né(e) en 1979

ARNAUD TACHON

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 928
Voie terrain: RTE DU MARSAN
Localité terrain: POMAREZ
Commune source: 40228
SIREN demandeur: 423000553
SIRET demandeur: 42300055300010
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: HAUT-MAUCO
Code postal demandeur: 40280
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201702
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/02/2017

Pomarez, Landes

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 300 m²