Permis de construire Autorisé

0275022500005

Extension de surface sans transformation

Rugles / Eure / Normandie

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Adresse ALLEE DES TILLEULS ZI LE MOILIN A PAPIER RUGLES 27250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Décision

05/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rugles (27502)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27250
Adresse: ALLEE DES TILLEULS ZI LE MOILIN A PAPIER RUGLES 27250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.591 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRAMATOME
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AM 468

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRAMATOME

SIREN 379041395

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CRETIAUX

Autre - né(e) en 1983

ARTHUR FAUST

Autre - né(e) en 1992

BERNARD FONTANA

Autre - né(e) en 1961

EMMANUEL ROULLAND

Autre - né(e) en 1979

ISABELLE THARAUD

Autre - né(e) en 1963

LUC CARL FRASELLE

Autre - né(e) en 1965

PATRICK LEDERMANN

Autre - né(e) en 1953

BÉNÉDICTE BERNADETTE FORMSTECHER (THIOLLET)

Directeur Général - né(e) en 1974

ALAIN ARMAND ALPHONSE TRANZER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CORINNE DELAYE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

ERKKI MAILLARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

NATHALIE PIVET (BENNETT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

SYLVIE RICHARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

VERONIQUE LACOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

XAVIER URSAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

YUSUKE SAGARA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

GREGOIRE PONCHON

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DES TILLEULS
Lieu-dit terrain: ZI LE MOILIN A PAPIER
Localité terrain: RUGLES
Commune source: 27502
SIREN demandeur: 379041395
SIRET demandeur: 37904139500169
Code APE demandeur: 24.45Z
Localité demandeur: RUGLES
Code postal demandeur: 27250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/09/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2025